🌸 ARTICLE 1 : Présentation de l’entreprise                                                                                            Mise à jour le : 23 Octobre 2025

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Le présent site est édité par L’Atelier de la Chouette Nini, entreprise individuelle inscrite au Répertoire des Métiers.
Siège social : Vernouillet (28), France
Email : lachouettenini@hotmail.com
SIRET : 429564305
TVA non applicable, article 293B du CGI.

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Créatrice et tentatrice de douceurs, la Chouette Nini imagine et confectionne à la main des accessoires textiles, des créations bien-être et des articles de douceur.

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🌸 ARTICLE 2 : Objet

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisés et commercialisés par L’Atelier de la Chouette Nini via le site www.latelierdelachouettenini.com, ou lors de ventes physiques (marchés, salons, etc.).

 

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

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🌸 ARTICLE 3 : Produits et Disponibilité

 

Les produits proposés sont confectionnés à la main, en petites séries ou pièces uniques.
Les photographies et descriptions présentes sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré (teintes, placement des motifs, etc.).
En cas d’indisponibilité d’un article après validation de la commande, le client sera informé par email et pourra demander un échange, un avoir ou un remboursement.

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🌸 ARTICLE 4 : Prix

 

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293B du CGI).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et sont à la charge du client, sauf mention contraire.

 

L’Atelier de la Chouette Nini se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

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🌸ARTICLE 5 :  Commandes

 

Le client peut passer commande sur le site internet, par message privé sur les réseaux sociaux, ou lors des ventes physiques.
La commande devient définitive à compter du paiement complet du montant indiqué.

 

L’Atelier de la Chouette Nini se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement antérieur.

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🌸 ARTICLE 6 : Paiement

 

Les paiements peuvent s’effectuer par carte bancaire, virement ou PayPal.
Le paiement intégral est exigé au moment de la commande.
Les données de paiement sont sécurisées selon les normes en vigueur.

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🌸 ARTICLE 7 : Livraison

 

Les produits sont expédiés sous 3 à 7 jours ouvrés, sauf mention contraire (création sur commande, vacances, période de forte activité).
Modes de livraison : Colissimo La Poste, Mondial Relay, ou retrait gratuit à l’Atelier (Vernouillet, 28).

 

L’Atelier de la Chouette Nini ne saurait être tenue responsable des retards ou pertes imputables aux transporteurs.

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🌸 ARTICLE 8 : Droit de rétractation

 

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

 

Le produit doit être retourné neuf, non utilisé et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les créations personnalisées ou sur mesure ne sont ni reprises ni échangées.

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🌸 ARTICLE 9 : Retours et Remboursements

 

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement (hors frais de port) sera effectué dans un délai maximum de 14 jours par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

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🌸 ARTICLE 10 : Responsabilité

 

L’Atelier de la Chouette Nini ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation ou la mauvaise manipulation des produits.
En cas d’erreur d’affichage (prix ou description), la créatrice se réserve le droit d’annuler la commande.

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🌸 ARTICLE 11 : Données personnelles

 

Les informations collectées lors des commandes sont strictement confidentielles et ne sont utilisées qu’à des fins de gestion des commandes et de relation client.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande à lachouettenini@hotmail.com.

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🌸 ARTICLE 12 :  Médiation et Litiges

 

En cas de différend, le client est invité à contacter L’Atelier de la Chouette Nini pour trouver une solution amiable.
À défaut d’accord, il pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

 

Médiation de la consommation – CM2C
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site : www.cm2c.net

 

Tout litige non résolu à l’amiable sera soumis à la législation française et aux tribunaux compétents.

 

🌸 ARTICLE 13 : Produits de revente (savons, sels de bain…)

 

Les produits de bien-être proposés sur le site (savons, sels de bain, etc.) proviennent de fournisseurs partenaires français. Ils sont vendus dans leur emballage conforme, étiqueté selon les informations transmises par le fabricant.

 

L’Atelier de la Chouette Nini ne modifie pas la composition de ces produits et agit en tant que revendeur. Toute allergie ou intolérance éventuelle relève de la responsabilité de l’acheteur, invité à consulter la composition affichée sur le site ou sur l’emballage.

 

🌸 ARTICLE 14 : Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site (textes, visuels, logo, photographies) sont la propriété exclusive de L’Atelier de la Chouette Nini. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite.

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🌸 ARTICLE 15 : Droit applicable

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Dans le calme des forêts vosgiennes où la Chouette Nini trouve son inspiration, chaque création est pensée avec soin et bienveillance — que cette même bienveillance guide aussi les échanges entre cliente et créatrice. 🌿

 

🌼 Politique de confidentialité et protection des données personnelles 🌼

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L’Atelier de la Chouette Nini attache une grande importance à la confidentialité et à la protection de vos données personnelles.
Les informations collectées lors d’une commande, d’un message ou d’une inscription à la newsletter sont utilisées uniquement pour :
🌿 assurer le bon traitement de vos achats,
🌿 vous informer sur les nouveautés de l’Atelier,
🌿 et garantir le bon fonctionnement du site.

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Ces données sont traitées par Ingrid HERNANDEZ – L’Atelier de la Chouette Nini, responsable du traitement, et ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.

Vous disposez, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de vos données.
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📧lachouettenini@hotmail.com